En 2008, la multinationale Lehman Brothers chutait et provoquait une crise financière mondiale. Plus récemment, en mars 2023, c’est la Silicon Valley Bank aux États-Unis qui faisait faillite, entrainant la panique dans le monde économique. Depuis 2008, les banques françaises cotisent au FGDR (Fonds français de garantie des dépôts et de résolution) pour préserver leurs clients en cas de faillite. Mais, que se passe-t-il vraiment si une banque française fait faillite ? Votre argent est-il protégé ? C’est ce que EP Patrimoine vous explique dans cet article.

Comment est protégée votre épargne en cas de faillite bancaire ?

En France, une garantie des dépôts bancaires s’applique.

Une garantie de 100 000 €

Un plafond d’indemnisation de 100 000 € par personne s’applique sur les comptes et livrets non réglementés :
– compte courant
– livret jeune
– plan épargne logement (PEL)
– compte épargne logement (CEL)
– plan épargne populaire (PEP)
– plan d’épargne en actions

Quelle que soit la somme dont vous disposez sur vos comptes, vous ne serez pas remboursé au-delà de 100 000 €. La banque pourra utiliser le reste de vos économies pour se renflouer.

Quelques exemples :
– Vous possédez trois comptes bancaires de 100 000 € chacun, tous dans la même banque. Vous ne serez indemnisé que jusqu’à 100 000 €. Les 200 000 € restants seront perdus.
– Si vous avez deux comptes dans deux banques différentes, vous serez remboursé jusqu’à 100 000 € dans chacune des banques. Il est donc judicieux de placer son argent dans différents établissements bancaires.
– Pour un compte joint (que vous soyez marié, pacsé ou concubin), la garantie de 100 000 € s’applique sur chacun des titulaires du compte, par conséquent 200 000 € garantis pour le compte joint. S’il y a d’autres comptes dans la même banque, la garantie s’applique sur la moitié du solde du compte joint additionné au reste de l’épargne, jusqu’à 100 000 € par personne.

Les dépôts exceptionnels temporaires

Le plafond de remboursement est relevé à 500 000 € en cas de dépôt exceptionnel temporaire, encaissé moins de trois mois avant la faillite bancaire. Cela peut être une succession, une donation, la vente d’un bien immobilier, une indemnité pour dommages, licenciement, rupture conventionnelle… Si vous êtes concerné par plusieurs dépôts exceptionnels, le plafond rehaussé s’applique sur chacun d’eux.

Une garantie de l’État

L’État rembourse en totalité les sommes déposées sur les livrets réglementés suivants :
– livret A
– LDDS (livret de développement durable et solidaire)
– livret épargne populaire (LEP)
Le plafond de 100 000 € ne s’applique pas.

Une garantie de 70 000 €

Le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) garantit un remboursement à hauteur de 70 000 € pour les contrats souscrits auprès de compagnies d’assurance :
– contrats d’assurance-vie
– plan épargne retraite (PER)
– plan épargne action (PEA)
– compte titres (CTO)
Cette garantie s’applique par assureur et non par contrat. Il est donc conseillé là aussi de diversifier ses contrats d’assurance-vie chez des assureurs différents.

Votre remboursement de crédit

Même en cas de défaillance bancaire, votre crédit est toujours dû et doit être remboursé. Le crédit est alors reporté sur une autre banque.

Toutes les banques françaises sont-elles couvertes par la garantie des dépôts ?

Pour pouvoir bénéficier du fonds de garantie en cas de faillite, votre banque doit être agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Cela s’applique aux banques françaises et aux filiales françaises de banques étrangères. Dès qu’elle adhère à l’ACPR, la banque est couverte automatiquement par le FGDR. La garantie ne s’applique pas dans le cas contraire.

Toutes les banques françaises ne sont malheureusement pas couvertes. Certaines néo-banques ou banques en ligne ne sont pas garanties. Pour savoir si votre banque est bien couverte par le fonds de garantie, nous vous invitons à vous rendre sur le moteur de recherche du site FGDR où figure la liste à jour des établissements concernés.

Si le nom de votre banque n’apparait pas, c’est qu’elle n’est pas couverte et qu’en cas de défaillance, votre argent sera perdu.

Qu’est-ce qui se passe concrètement en cas de faillite ?

Dès qu’une banque annonce sa faillite, l’ACPR saisit le FGDR. La banque envoie l’état des comptes de tous ses clients à l’instant T et l’envoie au FGDR. C’est ce fichier qui servira de base pour le remboursement.

Le FGDR contacte ensuite chaque client pour l’informer de la faillite et lui expliquer la procédure pour récupérer son argent. Afin d’éviter l’affluence dans les banques, les clients doivent s’enregistrer sur une plateforme en ligne et indiquer un compte bancaire pour que le virement soit effectué. Il faut donc avoir un compte dans une autre banque.

Alors que les Français épargnent de plus en plus, notamment depuis la crise de la Covid, le scénario d’une faillite bancaire est peu probable en France. Néanmoins, les banques sont préparées et avaient 6,1 milliards d’euros d’avance en juin 2022 sur leurs fonds propres. Il est prévu 7,4 milliards pour mi-2024, selon un membre du directoire du FGDR. Pas d’inquiétude donc. Mais, si vous avez besoin d’être accompagné pour mieux investir votre argent, retrouvez tous nos conseils sur notre blog EP Patrimoine.